Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DES PARTIES
Contrat de Prestations de services de sophrologie entre
D’une part :Katy Bertinier Entreprise Individuelle, 6 Allée des Chênes Verts 34570 MONTARNAUD, SIRET 99936333600010, Code APE 9609Z, ci-après dénommé “LaSophrologue”.

Et d’autre part
Le Client, à savoir, toute personne prenant rendez-vous pour une séance individuelle, s’inscrivant à séance de groupe ou réservant une séance de groupe, ci-après dénommé “Le Client”Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sophrologue et Le Client. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service entre

Le Client et La Sophrologue. La Sophrologue se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

ARTICLE 2. DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit à La Sophrologue :
Accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente
Être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France, et en informer La Sophrologue avant toute séance.

Le Client s’engage à :
Collaborer avec le Sophrologue dans le sens où il fournira toute information nécessaire à la bonne réalisation des Prestations, notamment sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

La Sophrologue déclare et garantit au Client :
Être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles sous le numéro 36147 de niveau 5, Code NSF 330p, délivré par l’Académie de Sophrologie de Paris.

La Sophrologue s’engage à :
Apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.La Sophrologue est tenue à une obligation de moyen en matière de conseil et information et non une obligation de résultat. Elle se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas ou plus dans le champ de ses compétences dans le cadre de ses formations en sophrologie qu’elle a reçu et validé.

ARTICLE 3. NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS DE SOPHROLOGIELe présent Contrat constitue un contrat de prestations de services de sophrologie.

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Sophr’à Soi https://www.sophrasoi-katy.com à savoir :Des séances de sophrologie individuelles pour les particuliers ;Des séances de sophrologie individuelles pour les usagers des structures de santé, de soin ou sociales ;Des séances de sophrologie en groupe pour les particuliers. Les clients sont informés de la thématique des séances de groupe via le site internet avant de faire leur demande de réservation. Le nombre maximum de participants est défini au préalable par La Sophrologue afin de répondre aux besoins des Clients. A ce titre, La Sophrologue peut refuser des personnes.Des séances de sophrologie en groupe pour les entreprises, structures de santé, de soin, sociales, scolaires etc…Les thématiques abordées en séances de groupe seront définies au préalable par le Client et la Sophrologue. Les séances sont limitées en nombre de personne afin de garantir la qualité de la prestation.

La sophrologie regroupe un ensemble de théories, techniques et méthodes visant à un état de mieux-être général et d’épanouissement par une meilleure connaissance de soi, de son état physique, mental et émotionnel. A ce titre, les séances de sophrologie se composent de temps de pratique avec des techniques (respiration, image mentale), des informations et des temps d’échanges. Le Sophrologue peut délivrer des informations, conseils ou supports rédactionnels informatifs (exercices audios, écrits, vidéos, documents pédagogiques) en lien avec les besoins exprimés par Le Client.Les Prestations de services réalisées par la Sophrologue ne remplacent en aucun cas un suivi médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 

Les prestations ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.La Sophrologue s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.


ARTICLE 4. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La réalisation des séances en individuel s’effectue :
Au cabinet est situé au 6 Allée des Chênes Verts 34570 MONTARNAUD.

À distance en visioconférence : via le lien envoyé par La Sophrologue par mail au moins 12h avant l’heure du rendez-vous

À domicile du Client, sous réserve qu’il ait communiqué l’adresse et les informations nécessaires à l’accès de son domicile au moins 12h à l’avance par mail ou téléphone.Dans l’entreprise, l’association, le comité d’entreprise, la collectivité, ou l’établissement de santé ou scolaire dans le cas de clients professionnels ayant sollicité la Sophrologue pour des consultations individuelles au sein de son établissement.

La réalisation des séances en groupe s’effectue :
Sur le lieu proposé par la Sophrologue au préalable dans le cas de clients particuliers.Dans l’entreprise, l’association, le comité d’entreprise, la collectivité, ou l’établissement de santé ou scolaire dans le cas de clients professionnels

La durée des séances est de :
50 min à 1h pour les séances individuelles en cabinet, à domicile, ou en visioconférence pour les particuliers ; Si le client arrive en retard ou n’arrive pas à se connecter, la séance se terminera à l’heure prévue.50 min à 1h pour les séances individuelles pour les usagers des structures de santé, de soin ou sociales sauf accord convenu au préalable entre les parties ; Si l’usager arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.1h à 6h pour les ateliers de groupe. Les clients étant informés, avant conclusion du contrat, de la durée des séances via le site internet, le flyer de communication ou sur le mail de confirmation ou de convocation. La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet de sophrologie ou le lieu de rendez-vous et à l’heure du rendez-vous convenus mutuellement.

ARTICLE 5. TARIFS
Les prix pratiqués et indiqués sur le site https://cabinet-sophrologue.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI), à savoir

Séance individuelle en cabinet ou visio : 60 €
Séance individuelle à domicile : 60 € ainsi que des frais de déplacement suivant le nombre de km.
Séance en groupe : selon le prix indiqué sur le devis ou le site internet en fonction de la prestation

La Sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.

Le Client est informé que les Prestations de sophrologie ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Toutefois, Le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car certaines prennent partiellement en charge le coût des séances de Sophrologie. La facture servira alors de justificatif.


ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT
En cabinet et à domicile du Client, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :EspècesVirement bancaire
En téléconsultation, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
Virement bancaire
Pour les séances de groupe pour les particuliers le paiement se fera à conclusion du contrat par les moyens suivants :EspècesVirement bancaire
En cas de souscription de plusieurs séances, 
Pour les séances de groupe pour les professionnels, le paiement dans un délai maximum d’un mois après la conclusion du contrat par virement bancaire. Le paiement pourra être réglé de façon échelonnée après accord entre les parties uniquement.

Une facture de votre séance en individuel ou de vos séances en groupe est adressée par mail dans un délai de deux semaines maxima.Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

Lorsque le Contrat est conclu à distance pour une séance de groupe : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.Lorsque le Contrat est conclu hors établissement, le Client a un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de procéder au paiement des Prestations.


ARTICLE 7. RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le Sophrologue peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services.

ARTICLE 8. RÉSERVATION DE SÉANCES DE SOPHROLOGIE
Pour les séances individuelles en cabinet, les réservations se font :Par téléphone au 06 61 90 89 97 ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet https://www.sophrasoi-katy.comLe Client et La Sophrologue conviendront ensemble d’un jour et d’une heure de séance.La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

ARTICLE 9 : ANNULATION
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par mail à katy.bertinier@gmail.com ou par téléphone au 06 61 90 89 97.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de Prestations par le Client ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue. Si celle-ci intervient moins de 24h avant le rendez-vous, la séance sera due.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.La Sophrologue se réserve le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre les Prestations s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client. Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

Article 10. CONFIDENTIALITÉ
La Sophrologue est tenue au respect du secret professionnel envers ses clients. Lors des séances en groupe, elle informera les participants de l’extension de la confidentialité à chacun d’eux.

Article 10 DONNEES PERSONNELLES
La Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse ssophrasoi@gmail.com.La Sophrologue conservera, conformément à la loi, les factures liées aux prestations réalisées.

Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site internet https://www.sophrasoi-katy.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de La Sophrologue, exceptés les images et textes mentionnant une source. A ce titre toute reproduction partielle ou complète est interdite.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 14 : LITIGE et JURIDICTIONS COMPÉTENTES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel…La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de …
-soit par courrier adressé à …..


Conditions Générales de Vente revues 10/06/2026 / Tous droits réservés Katy Bertinier